DS NORMANDIE IMMOBILIER – SANYAS IMMOBILIER

14 Avenue du Maréchal Leclerc
27600 GAILLON
tél : 02 59 16 16 09
RCS EVREUX B 982 666 422
CARTE PRO : CPI 27012024000000007   (délivrée par la CCI Portes de Normandie)
SARL au capital de 10 000 €

Garantie par la SOCAF dont le siège est situé à PARIS, 26 Avenue de Suffren
Directeur de la publication : Ralph SANYAS

N° de TVA intracommunautaire FR13982666422

N°Orias en cours

La société DS NORMANDIE IMMOBILIER – SANYAS IMMOBILIER a désigné un médiateur à la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par ANM Conso.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

– voie électronique, sur le site www.anmconso.com,
– ou  voie postale en écrivant à Médiation de la Consommation ANM Consommation – 2 rue de Colmar – 94300 Vincennes.

Editeur et propriétaire du site internet

Le site  sanyas-immobilier.com est édité par :

Ralph Sanyas

Email : gaillon@sanyas-immobilier.com

Téléphone : 02.59.16.16.09

14 Avenue du Maréchal Leclerc, 27600 Gaillon

Conception – Réalisation du site internet

Le site sanyas-immobilier.com a été conçu et réalisé par : www.lauradolpierre.fr

Hébergement du site web

Le site sanyas-immobilier.com est hébergé par :

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63000 Clermont-Ferrand

SARL au capital de 100 000 euros. SIRET 510 909 80700024.

Téléphone : 04 44 44 60 40

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Selon l’article L 223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

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Qualité d’adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) , ayant le titre d’agent immobilier / administrateur de biens /syndic de copropriété dont l’activité est régie par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi « Hoguet ») et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 consultables en Français sur www.legifrance.gouv.fr et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n°2015-1090 du 28 août 2015 consultable en Français sur www.fnaim.fr